Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Site internet d’Hajaca Conseil

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

MC Com , au capital de 2500 €, dont le siège social est situé : 7, rue Mottet de Gérando – 69001 Lyon, représentée par Mme Madinina Cox, en sa qualité de Présidente, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°825 133 697

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site internet d’Hajaca Conseil est hébergé par Ionos – Intergest SA – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines

1.4 Directeur de la publication (ci-après « la directrice de publication ») :

La direction de la publication est assurée par Caroline Houry, représentante légale de la société Hajaca Conseil.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, de ses partenaires et d’Hajaca Conseil. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur et la directrice de publication pourront à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et utilisation des données personnelles

Nous respectons les droits à la vie privée de nos visiteurs en ligne et reconnaissons l’importance de protéger leurs données personnelles. C’est la raison pour laquelle aucune donnée personnelle n’est requise pour consulter ce site web. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations si vous souhaitez recevoir des informations de notre société (formulaire de contact, newsletter), notamment vos nom, prénom et adresse mail.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Hajaca Conseil sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à Hajaca Conseil de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer qu’Hajaca conseil vous remette les données personnelles qui lui ont été fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ou jusqu’à ce que la personne en demande la suppression.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable. Nous pouvons notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de notre groupe, aux collectivités locales, à nos partenaires ainsi qu’à nos éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques d’Hajaca Conseil (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction d’Hajaca Conseil, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’Hajaca Conseil.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants:

• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de notre société par un tiers, ce que vous acceptez ;
• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de la société, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.